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Fixation d'un tarif unique pour un médicament générique
Pharmaceutique - 18/12/2025

Décision

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Fixation du taux de participation pour deux médicaments génériques
Pharmaceutique - 17/12/2025

AVIS

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Sanofi : nouveaux prix pour deux présentations de Zaltrap
Pharmaceutique - 17/12/2025

AVIS

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Extension des garanties décès et invalidité aux salariés des transports
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Vaccination obligatoire contre la dermatose nodulaire dans le Sud-Ouest
Agroalimentaire - 17/12/2025

ARRETE

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Taux de gestion du Fonds national d'accompagnement au logement fixé pour 2025
Immobilier - 17/12/2025

ARRETE

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Extension de l'avenant AGIRC-ARRCO sur les retraites complémentaires
Travail / RH - 17/12/2025

ARRETE

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Extension obligatoire de l'avenant AGIRC-ARRCO sur les retraites complémentaires
Travail / RH - 17/12/2025

ARRETE

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Transfert de la main prothétique I-LIMB ULTRA à ÖSSUR France dans la liste des produits remboursables
Santé - 17/12/2025

ARRETE

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Ajout d'un médicament générique pour l'asthme et la BPCO à la liste des collectivités
Pharmaceutique - 17/12/2025

ARRETE

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