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Inscription de TOLVAPTAN SANDOZ sur la liste des médicaments remboursables et d'exception
Pharmaceutique - 25/11/2025
ARRETE
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Autorisation de fourniture de gaz naturel pour MET Energie France
Energie - 25/11/2025
ARRETE
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ARCOM: Temps d'antenne politique et syndical sur France TV/Radio France 2026
Technologies et Médias - 25/11/2025
Décision
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Taux de promotion 2026 pour le corps des bibliothécaires
Secteur Public / Administration - 25/11/2025
ARRETE
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Report de l'entrée en vigueur de règles sanitaires pour les activités liées aux animaux de compagnie
Agroalimentaire - 25/11/2025
ARRETE
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Fixation des prix de cession et PLV des compresses stériles remboursables par le CEPS
Pharmaceutique - 25/11/2025
Décision
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Répartition 2025 des fonds spéciaux pour les unions d'associations familiales
Secteur Public / Administration - 25/11/2025
ARRETE
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Approbation du programme 2026 d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et collectivités
Secteur Public / Administration - 25/11/2025
ARRETE
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Approbation du programme 2026 d'enquêtes statistiques auprès des entreprises et exploitations agricoles
Général / Transverse - 25/11/2025
ARRETE
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CEPS : Tarifs unifiés pour le groupe générique LENALIDOMIDE
Pharmaceutique - 25/11/2025
Décision
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