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AOP Saint-Nectaire : homologation du cahier des charges modifié

Agroalimentaire - 19/11/2025

ARRETE

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Extension de l'accord interprofessionnel triennal du CIVB pour le vin de Bordeaux

Agroalimentaire - 19/11/2025

ARRETE

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Assurance maladie : financement de la recherche stratégique en santé

Santé - 19/11/2025

ARRETE

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Déclaration dématérialisée électricité IRVE pour taxe énergie renouvelable

Energie - 19/11/2025

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Extension d'un avenant prévoyance pour les entreprises du bureau et du numérique

Travail / RH - 18/11/2025

AVIS

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Fixation des prix de spécialités pharmaceutiques (OFRIRI, OLATALIN, TOPALGIC LP)

Pharmaceutique - 18/11/2025

AVIS

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Fixation du taux de participation de l'assuré pour des spécialités pharmaceutiques

Pharmaceutique - 18/11/2025

AVIS

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Fixation des prix de TIMOPTOL LP (SANTEN)

Pharmaceutique - 18/11/2025

AVIS

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Nouveau point de contrôle douanier à Nice pour l'importation de produits bio non-animaux

Douanes / Commerce International - 18/11/2025

AVIS

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Avis d'extension avenant frais réunions paritaires négoce ameublement

Travail / RH - 18/11/2025

AVIS

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