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Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres (Deux-Sèvres, Vienne)
Agroalimentaire - 10/09/2025

ARRETE

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Extension avenant complémentaire santé salariés agricoles non cadres (Deux-Sèvres et Vienne)
Travail / RH - 10/09/2025

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Extension d'un avenant sur la prévoyance des non-cadres agricoles du Lot-et-Garonne
Agroalimentaire - 10/09/2025

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Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute A7 (demi-diffuseur Vienne Sud) du réseau ASF
Transport / Logistique - 10/09/2025

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IGH : Nouvelles règles de sécurité incendie pour installations gaz et chaufferies
Construction / BTP - 10/09/2025

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GEODERIS : prolongation de la durée et nouvelle convention constitutive
Environnement - 10/09/2025

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Certificat 'Métiers du bar' : ajustement des modalités d'examen à partir de 2026
Education / Formation - 10/09/2025

ARRETE

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BPJEPS : création de la mention 'activités physiques et sportives de la forme'
Sport - 10/09/2025

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Maïs : nouvelles règles pour l'inscription des variétés au Catalogue officiel
Agroalimentaire - 10/09/2025

ARRETE

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Police : nouvelles conditions pour l'indemnité de formation des élèves officiers
Secteur Public / Administration - 09/09/2025

DECRET

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