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Publication de l'avenant à la convention fiscale France-Suisse sur la double imposition et le télétravail
Fiscalité - 23/08/2025

DECRET

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Abattements fiscaux locaux de La Poste : taux 2024 fixé
Fiscalité - 23/08/2025

DECRET

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Agrément des organismes pour l'examen civique et ses exigences
Sécurité / Cyber - 23/08/2025

ARRETE

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Métallurgie Haut-Rhin : extension accord prime ancienneté obligatoire
Industrie - 23/08/2025

ARRETE

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Métallurgie Gironde Landes : extension accord sur la prime d'ancienneté
Travail / RH - 23/08/2025

ARRETE

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Organisation et programme de la classe prépa ATS Ingénierie Industrielle
Education / Formation - 23/08/2025

ARRETE

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Programme et organisation des études en classe préparatoire ATS Génie Civil
Education / Formation - 23/08/2025

ARRETE

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Rectificatif au décret sur la réforme de l'instruction et des modes amiables de résolution des différends
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 23/08/2025

DECRET

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Tarification des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ (Boston Scientific)
Santé - 22/08/2025

AVIS

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Fixation des prix du médicament BEOVU (Novartis Pharma SAS) par le CEPS
Pharmaceutique - 22/08/2025

AVIS

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