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ARCOM : modification de l'autorisation radioélectrique de SAS Rmux à Vannes
Télécommunications - 02/08/2025
Décision
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Le CEA désigné établissement de défense nationale, autorisé à utiliser des dispositifs anti-drones
Sécurité / Cyber - 02/08/2025
ARRETE
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Révision des quotas de pêche de thon obèse pour 2025
Agroalimentaire - 02/08/2025
ARRETE
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Maintien en disponibilité de magistrats
Secteur Public / Administration - 01/08/2025
DECRET
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Actions de groupe : nouvelles procédures et création d'un registre public
Général / Transverse - 01/08/2025
DECRET
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Indemnité pénitentiaire : complément forfaitaire pour agents en quartiers anti-criminalité organisée
Secteur Public / Administration - 01/08/2025
ARRETE
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Catalogue officiel des variétés : ajouts et radiations pour colza et crucifères
Agroalimentaire - 01/08/2025
ARRETE
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Inscription de nouvelles variétés de plants de vigne au catalogue officiel
Agroalimentaire - 01/08/2025
ARRETE
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DGSE : Plafonnement des emplois de direction
Secteur Public / Administration - 01/08/2025
ARRETE
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Catalogue officiel des semences : inscription et radiation de variétés de maïs et sorgho
Agroalimentaire - 01/08/2025
ARRETE
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