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Muscadet & Gros Plant: règles exceptionnelles de vinification pour la récolte 2023
Agroalimentaire - 30/07/2025

ARRETE

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Encadrement des experts associés à l'enseignement agricole
Education / Formation - 30/07/2025

ARRETE

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Registre des exploitants agricoles : mention obligatoire pour les variétés tolérantes aux herbicides (VRTH)
Agroalimentaire - 30/07/2025

ARRETE

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Courses hippiques : modification du calendrier 2025 des paris
Sport - 30/07/2025

ARRETE

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Prévoyance militaire : fixation de la participation employeur aux cotisations
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Médicaments : extension d'indications pour SYNJARDY et TRUMENBA
Pharmaceutique - 30/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie : modification des conditions du brevet de spécialiste CSTAGN
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Déclassement de parcelles du domaine public fluvial de VNF à Don (Nord)
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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ARCOM : Atomic Radio autorisée à exploiter un service de radio FM en Occitanie
Technologies et Médias - 30/07/2025

Décision

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Europe 1 : Autorisation d'exploitation radio FM dans plusieurs zones
Télécommunications - 30/07/2025

Décision

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