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Assurance maladie : modification de la liste des actes et prestations remboursables
Santé - 10/07/2025

Décision

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Fixation des prix pour la spécialité pharmaceutique OSENVELT de CELLTRION HEALTHCARE FRANCE
Pharmaceutique - 10/07/2025

AVIS

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Assurance maladie : Taux de participation pour le TERIFLUNOMIDE ZYDUS
Pharmaceutique - 10/07/2025

AVIS

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Conférence nationale de l'autonomie : composition et missions
Santé - 10/07/2025

DECRET

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Nouvelles mesures de protection des invertébrés marins en France
Environnement - 10/07/2025

ARRETE

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Décret sur les quartiers anti-criminalité organisée et l'anonymat du personnel pénitentiaire
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

DECRET

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Permanence des soins : nouvelles règles d'organisation et d'indemnisation pour les professionnels de santé
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Revalorisation temporaire des indemnités d'astreintes en établissements de santé et EHPAD publics
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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APIJ : modification du dispositif d'intéressement à la performance collective
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Médicament OSENVELT : Remboursement intégral par la Sécurité Sociale
Pharmaceutique - 10/07/2025

ARRETE

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