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Extension d'indication pour TRODELVY dans la liste des médicaments agréés pour les collectivités
Pharmaceutique - 10/07/2025

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Médicaments : modification des conditions de prise en charge de CUVITRU pour les collectivités
Pharmaceutique - 10/07/2025

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Médicaments : OSENVELT (dénosumab) agréé pour les collectivités et remboursé par l'Assurance Maladie
Pharmaceutique - 10/07/2025

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Armées : Ajustement des primes de parcours professionnels pour la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

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Saint-Cyr : modification des concours d'admission 2026 et procédures de sélection
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

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Aéroport Paris-Orly : restrictions d'exploitation pour limiter les nuisances sonores
Transport / Logistique - 10/07/2025

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Réglementation budgétaire et comptable des établissements agricoles publics
Education / Formation - 10/07/2025

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Orly : Mise en service de nouvelles procédures d'approche aux instruments sur la piste 25
Transport / Logistique - 10/07/2025

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VAE : modalités d'accompagnement et dossier de recevabilité
Education / Formation - 10/07/2025

ARRETE

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Conseil d'État annule un décret sur l'accueil des mineurs ASE en structures dérogatoires
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

Décision

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