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Ajout d'EBVALLO (Pierre Fabre) à la liste des médicaments remboursés en sus des prestations d'hospitalisation
Pharmaceutique - 06/07/2025

ARRETE

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Nomination d'une SAS comme commissaire de justice à Paris
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 06/07/2025

ARRETE

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IGP Périgord : Homologation du cahier des charges
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'AOP « Grés de Montpellier »
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Pineau des Charentes
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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IGP Comté Tolosan : homologation du cahier des charges
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'IGP Val de Loire
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Catastrophes naturelles : modification des franchises d'assurance pour les collectivités
Assurance - 04/07/2025

DECRET

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Régime disciplinaire : nouvelles règles pour les établissements scolaires publics
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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