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Pêche : Nouvelles règles de débarquement et transbordement pour espèces sous plans pluriannuels
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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BTS Bioqualité : Définition et conditions de délivrance
Education / Formation - 04/07/2025

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Agrément de la station CHRIS NAUTIC pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage
Transport / Logistique - 04/07/2025

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Extension envisagée d'un accord BTP Drôme-Ardèche sur les indemnités de déplacement
Construction / BTP - 04/07/2025

AVIS

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Réforme et gouvernance du Groupe ENSAE-ENSAI (ex-GENES)
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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Nouveau classement catégoriel des pilotes maritimes
Transport / Logistique - 04/07/2025

DECRET

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Accueil jeune enfant : interdiction d'écran avant 3 ans
Santé - 04/07/2025

ARRETE

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Concours Gardien de la Paix : modification des épreuves physiques à Wallis et Nouvelle-Calédonie
Secteur Public / Administration - 04/07/2025

ARRETE

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Seuils budgétaires pour les établissements publics sous tutelle du ministère des Armées
Secteur Public / Administration - 04/07/2025

ARRETE

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Métallurgie : Extension d'un accord territorial (Loire/Yssingeaux) sur la prime d'ancienneté
Industrie - 04/07/2025

ARRETE

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