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Résultats de la recherche (4228 trouvés)

Élargissement des commissions départementales contre la prostitution et la traite des êtres humains
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

DECRET

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Prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie
Pharmaceutique - 01/01/2026

ARRETE

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Répartition des jours de pêche normands dans les eaux de Jersey pour 2026
Agroalimentaire - 01/01/2026

ARRETE

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Prorogation du mandat des enseignants-chercheurs agricoles
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans le commerce textile
Commerce / Distribution - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles de contrôle pour le transport de marchandises dangereuses
Transport / Logistique - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la pêche maritime
Travail / RH - 01/01/2026

ARRETE

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Baisse des tarifs de remboursement pour les prothèses de hanche FH ORTHO
Santé - 01/01/2026

Décision

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Baisse des tarifs de remboursement pour les prothèses de hanche à double mobilité EUROS
Santé - 01/01/2026

Décision

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Fixation unilatérale des prix des prothèses de hanche LEPINE par les autorités
Santé - 01/01/2026

Décision

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