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Nouvelle représentativité syndicale dans l'import-export
Douanes / Commerce International - 20/12/2025
ARRETE
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Nouvelle représentativité syndicale dans la grande distribution alimentaire
Commerce / Distribution - 20/12/2025
ARRETE
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Nouvelle représentativité patronale dans la convention collective du sport
Sport - 20/12/2025
ARRETE
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Nouvelle représentativité syndicale dans les centres de lutte contre le cancer
Santé - 20/12/2025
ARRETE
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Extension de l'accord salarial APERMA pour les officiers du remorquage maritime
Transport / Logistique - 20/12/2025
ARRETE
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Extension d'un accord salarial pour les marins du remorquage
Transport / Logistique - 20/12/2025
ARRETE
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Changement de nom de la radio RCF Haute-Savoie en RCF Savoie Mont-Blanc
Technologies et Médias - 20/12/2025
Décision
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Autorisation temporaire pour la chaîne locale Alpe d'Huez TV
Technologies et Médias - 20/12/2025
Décision
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RCF Haute-Savoie change de nom pour RCF Savoie Mont-Blanc
Technologies et Médias - 20/12/2025
Décision
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Tarifs unifiés pour les médicaments facteur von Willebrand/FVIII
Pharmaceutique - 20/12/2025
Décision
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