Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Pêche du bulot en Manche : approbation des conditions d'exercice et de délivrance des licences nationales.
Agroalimentaire - 10/08/2025

ARRETE

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Extension d'avenant prévoyance pour la filière viande
Agroalimentaire - 09/08/2025

AVIS

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Modification de la composition du comité de pilotage de l'Observatoire des prix alimentaires
Agroalimentaire - 09/08/2025

DECRET

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Pêche à la senne de plage : Déclaration électronique des journaux de pêche et contrôle renforcé
Agroalimentaire - 09/08/2025

ARRETE

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Champagne : limite fiscale des achats de vendanges et moûts à 15% pour 2025-2026
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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Abrogation des règles de lutte contre le mildiou du tournesol
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale et poids dans la production agricole
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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Représentativité des organisations d'employeurs dans la CCN agricole et CUMA
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale CC Coopératives Bétail et Viandes (IDCC 7001)
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Listrac-Médoc
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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