Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Alsace Grand Cru : procédure d'opposition pour modification du cahier des charges
Agroalimentaire - 14/08/2025

AVIS

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Dermatose nodulaire contagieuse : prise en charge des frais de nettoyage par l'État
Agroalimentaire - 14/08/2025

ARRETE

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Modification de la répartition du quota français de thon rouge pour 2025
Agroalimentaire - 14/08/2025

ARRETE

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Avis d'extension de la CCN Boulangerie-Pâtisserie et Œuf
Agroalimentaire - 13/08/2025

AVIS

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Détermination des syndicats représentatifs dans la convention collective Industries Alimentaires Diverses
Agroalimentaire - 13/08/2025

ARRETE

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Agriculture: nouvelles règles pour phytos, élevage et assurance
Agroalimentaire - 12/08/2025

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Loi agricole : le Conseil constitutionnel valide les mesures sur les phytos
Agroalimentaire - 12/08/2025

Décision

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Extension d'avenants salariaux dans les conventions collectives agricoles
Agroalimentaire - 12/08/2025

ARRETE

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Pêche thon rouge : nouvelles règles pour les autorisations et équipements des navires
Agroalimentaire - 12/08/2025

ARRETE

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Ouverture et réglementation de la pêche au concombre de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025
Agroalimentaire - 10/08/2025

ARRETE

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