Actualités réglementaires du secteur : Energie

Mention obligatoire du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité
Energie - 05/02/2026

ARRETE

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Mise en œuvre du versement nucléaire universel pour les fournisseurs d'électricité
Energie - 05/02/2026

DECRET

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Extension de l'accord salarial 2025 dans l'industrie pétrolière
Energie - 05/02/2026

ARRETE

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Mise à jour des méthodes d'essai pour les différents types de gazole
Energie - 04/02/2026

Décision

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Mise à jour des méthodes d'essai pour les supercarburants sans plomb
Energie - 04/02/2026

Décision

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Méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Energie - 04/02/2026

Décision

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Méthodes d'essai actualisées pour le superéthanol
Energie - 04/02/2026

Décision

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Nouvelles méthodes d'essai pour les biocarburants B100 et ZNI100
Energie - 04/02/2026

Décision

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Barème 2025 des redevances pour le guichet unique des exploitants d'ouvrages
Energie - 01/02/2026

ARRETE

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Méthodes d'essai normalisées pour carburants et combustibles
Energie - 31/01/2026

ARRETE

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