Actualités réglementaires du secteur : Energie

Actualisation des tarifs d'accises sur l'énergie et les carburants
Energie - 31/07/2025

ARRETE

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Concertation publique pour le projet Hy-Fen de transport d'hydrogène Fos-Erching
Energie - 31/07/2025

Décision

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Décarbonation Grand-Ouest : concertation publique sur le projet de captage et stockage CO2
Energie - 31/07/2025

Décision

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Concertation préalable pour le projet BarMar d'infrastructure d'hydrogène
Energie - 31/07/2025

Décision

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Frais de gestion de la Caisse des Dépôts pour le compte Service Public de l'Énergie
Energie - 30/07/2025

ARRETE

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Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité (Jaunes et Verts) pour les entreprises
Energie - 29/07/2025

Décision

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Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises non résidentiels
Energie - 29/07/2025

Décision

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Fixation des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Energie - 29/07/2025

Décision

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Nouveaux tarifs réglementés d'électricité Jaunes et Verts pour les entreprises (>36 kVA)
Energie - 29/07/2025

Décision

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ENEDIS : Dérogation pour une ligne électrique aérienne en site classé
Energie - 27/07/2025

ARRETE

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