Actualités réglementaires du secteur : Industrie

Extension accord emploi-formation professionnelle CCN Industrie Textile
Industrie - 21/11/2025

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Extension d'un accord territorial sur l'emploi et la formation dans la métallurgie (Méditerranée Ouest)
Industrie - 21/11/2025

ARRETE

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Extension d'un accord territorial sur l'emploi et la formation dans la métallurgie de l'Aisne
Industrie - 21/11/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant sur l'activité partielle longue durée dans les industries du bois
Industrie - 19/11/2025

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Mise à jour des normes de sécurité pour les équipements d'aires de jeux
Industrie - 16/11/2025

AVIS

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Usine de batteries Saint-Saulve : désignation d'une garante pour la participation publique
Industrie - 14/11/2025

Décision

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Extension d'un avenant CCN Verre sur la classification : avis et consultation
Industrie - 11/11/2025

AVIS

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Métallurgie (Aube) : extension des accords sur la prime d'ancienneté et l'indemnité d'éloignement
Industrie - 30/10/2025

ARRETE

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Projet d'extension d'un accord métallurgie Indre sur l'emploi et la formation professionnelle
Industrie - 29/10/2025

AVIS

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Produits du tabac à chauffer : le Conseil d'État annule l'arrêté de 2023 et impose de nouvelles règles d'étiquetage
Industrie - 23/10/2025

Décision

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