Actualités réglementaires du secteur : Industrie

Interdiction des PFAS dans les produits textiles et chaussures en France

Industrie - 30/12/2025

DECRET

Désignation d'une garante pour la concertation sur un projet d'atelier de forge au Creusot

Industrie - 11/12/2025

Décision

Métallurgie Sarthe : avis d'extension d'un accord sur la prime d'ancienneté

Industrie - 04/12/2025

AVIS

Représentativité syndicale dans la convention collective de la métallurgie

Industrie - 29/11/2025

ARRETE

Extension d'un accord sur l'activité partielle longue durée dans l'industrie du caoutchouc

Industrie - 22/11/2025

ARRETE

Extension d'un accord sur l'emploi et la formation dans l'industrie du béton

Industrie - 22/11/2025

ARRETE

Extension d'avenant sur l'emploi des jeunes dans l'industrie des tuiles et briques

Industrie - 22/11/2025

ARRETE

Avis d'extension d'accord sur l'activité partielle longue durée dans l'industrie de la chaussure

Industrie - 21/11/2025

AVIS

Extension d'un accord emploi-formation pour la métallurgie du Finistère

Industrie - 21/11/2025

ARRETE

Extension accord interbranche emploi/formation industries cartonnage et papier-carton

Industrie - 21/11/2025