Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs d'hôpital
Secteur Public / Administration - 30/11/2025

DECRET

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Directeurs d'hôpital : fixation des montants du nouveau régime indemnitaire
Secteur Public / Administration - 30/11/2025

ARRETE

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Taux de promotion pour les personnels civils de santé du ministère de la défense
Secteur Public / Administration - 30/11/2025

ARRETE

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Taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial des inspecteurs de l'éducation nationale en 2026
Secteur Public / Administration - 29/11/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2026 pour les échelons spéciaux de l'inspection générale éducation, sport et recherche
Secteur Public / Administration - 29/11/2025

ARRETE

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Modification de la composition des commissions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de la CNAM
Secteur Public / Administration - 29/11/2025

ARRETE

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Plafonnement des jours indemnisables du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Secteur Public / Administration - 28/11/2025

DECRET

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Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires : nouveaux montants fixés
Secteur Public / Administration - 28/11/2025

ARRETE

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Nominations d'officiers et sous-officiers de réserve opérationnelle en 2025
Secteur Public / Administration - 28/11/2025

ARRETE

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ENS Paysage Versailles : bulletins de paye électroniques pour les agents contractuels
Secteur Public / Administration - 28/11/2025

ARRETE

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