Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Nouvelles conditions d'obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie
Secteur Public / Administration - 24/01/2026

ARRETE

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Modalités de recrutement et formation des administrateurs de l'État
Secteur Public / Administration - 24/01/2026

ARRETE

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Modification des indemnités et grades au ministère des Armées
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Modification des emplois de conseillers techniques de la défense
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Financement 2026 des agences régionales de santé par l'assurance maladie
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Restructuration et fermeture de l'unité territoriale de la DDT de Savoie
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Fixation des seuils financiers pour l'École nationale de l'aviation civile
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Mise à jour des procédures pour lanceurs d'alerte dans les ministères économiques
Secteur Public / Administration - 23/01/2026

ARRETE

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Transfert de gestion comptable des collectivités dans trois départements
Secteur Public / Administration - 22/01/2026

ARRETE

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Majoration retraite pour sapeurs-pompiers volontaires
Secteur Public / Administration - 21/01/2026

DECRET

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