Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Désignation d'un garant pour la concertation préalable du projet de liaison Crémieu-Meyzieu
Transport / Logistique - 09/10/2025

Décision

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Sécurité aérienne : OSAC HABILITATION peut limiter ou retirer des certificats en cas de non-conformité
Transport / Logistique - 09/10/2025

ARRETE

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Aérodrome d'Avignon-Pujaut : ajout des ULM de classe 1 aux activités autorisées
Transport / Logistique - 08/10/2025

ARRETE

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Personnel navigant : assimilation des essais aériens au travail aérien pour la représentativité.
Transport / Logistique - 05/10/2025

DECRET

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AIR ANTILLES : prolongation de licence de transporteur aérien
Transport / Logistique - 03/10/2025

ARRETE

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Vueling : modification de l'autorisation d'exploitation pour la ligne Marseille-Alger
Transport / Logistique - 26/09/2025

ARRETE

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Concession de l'aéroport de Cayenne-Félix Éboué approuvée pour 30 ans
Transport / Logistique - 24/09/2025

DECRET

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Navires : évolution des règles de sécurité, titres et contrôles (division 130)
Transport / Logistique - 24/09/2025

ARRETE

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Ewa Air : prolongation et ajout de lignes aériennes vers Madagascar et Comores
Transport / Logistique - 20/09/2025

ARRETE

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Air Austral : prolongation des autorisations d'exploitation de lignes aériennes jusqu'en 2026
Transport / Logistique - 20/09/2025

ARRETE

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