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Résultats de la recherche (4316 trouvés)

Révision des volumes complémentaires autorisés pour les vins AOP
Agroalimentaire - 16/12/2025

DECRET

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Obligation pour les services de mobilité de partager des données anonymisées avec les autorités
Transport / Logistique - 16/12/2025

DECRET

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Taux de promotion 2026 pour les psychologues de la justice
Secteur Public / Administration - 16/12/2025

ARRETE

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Sanctions renforcées pour les organisations de producteurs agricoles non conformes
Agroalimentaire - 16/12/2025

DECRET

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Modification des règles de contrôle et d'habilitation des agents en matière de consommation et de lutte contre le blanchiment
Consommation / Concurrence - 16/12/2025

DECRET

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Augmentation du nombre de postes de direction au ministère de l'Agriculture
Secteur Public / Administration - 16/12/2025

ARRETE

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Modification de la prise en charge du médicament VEYVONDI pour la maladie de Willebrand
Pharmaceutique - 16/12/2025

ARRETE

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Extension de la prise en charge de Veyvondi pour la maladie de Willebrand
Pharmaceutique - 16/12/2025

ARRETE

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Remboursement de la valve cardiaque EVOLUT FX+ de Medtronic
Santé - 16/12/2025

ARRETE

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Nouvelle bioprothèse valvulaire remboursée à l'hôpital
Santé - 16/12/2025

ARRETE

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