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Extension d'un accord interprofessionnel sur le paiement du lait de chèvre selon sa qualité
Agroalimentaire - 04/12/2025

ARRETE

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Modification des forfaits de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique pour les établissements de santé
Santé - 04/12/2025

ARRETE

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Création de la DPFM pour la défense des forêts méditerranéennes contre l'incendie
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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ARCOM : modification des caractéristiques d'émission du multiplex R6 (SMR6) à Ajaccio
Télécommunications - 04/12/2025

Décision

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Rectification du libellé de la spécialité pharmaceutique STEQEYMA 45 mg remboursable
Pharmaceutique - 04/12/2025

ARRETE

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BTS Aéronautique : ajustement des épreuves et extension Outre-mer
Education / Formation - 04/12/2025

ARRETE

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L'État souscrit 50 M€ à l'augmentation de capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Pharmaceutique - 04/12/2025

ARRETE

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Logements de fonction pour postes spécifiques du ministère du Travail
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Conditions d'agrément et d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : nouvelles règles
Général / Transverse - 04/12/2025

ARRETE

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Classification d'aéronefs privés pour missions militaires
Transport / Logistique - 04/12/2025

Décision

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