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Radiation du dispositif médical IMPELLA 5.0 des produits remboursables
Santé - 27/11/2025

ARRETE

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ART : Contrôle des services d'informations sur les déplacements multimodaux
Transport / Logistique - 27/11/2025

DECRET

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Modèle de présentation de l'activité de formation des micro-entrepreneurs
Education / Formation - 27/11/2025

ARRETE

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Régies des AIA : abrogation d'une disposition
Secteur Public / Administration - 27/11/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2026 pour les ingénieurs civils de la défense
Secteur Public / Administration - 27/11/2025

ARRETE

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Loi urbanisme et logement : le Conseil constitutionnel valide et censure plusieurs dispositions
Construction / BTP - 27/11/2025

Décision

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Extension de la CCN boulangerie industrielle, pâtisserie et professionnels de l'œuf
Agroalimentaire - 27/11/2025

ARRETE

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Répartition des sportifs de haut niveau par territoire pour indemnisation 2025
Sport - 27/11/2025

ARRETE

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Extension de l'accord temps partiel pour l'habitat et logement accompagnés (FSJT)
Travail / RH - 27/11/2025

ARRETE

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Agrément de l'OSVYRTI (dénosumab) pour l'ostéoporose en collectivités et services publics
Pharmaceutique - 27/11/2025

ARRETE

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