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Extension d'un avenant sur la prévoyance et santé complémentaire en agriculture
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Autorisation d'une période transitoire pour l'innovation ONCOLINK (suivi anticancéreux à domicile)
Santé - 11/11/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective des activités hippiques
Travail / RH - 11/11/2025

ARRETE

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Extension de l'accord CQP pour la branche conseil et service en élevage
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective des scieries et exploitations forestières du Limousin
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Finances locales : fixation des montants pour l'expérimentation dépendance des collectivités
Secteur Public / Administration - 11/11/2025

ARRETE

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Recrutement des praticiens-conseils : nouvelles règles pour la Sécurité sociale et les ARS
Santé - 11/11/2025

ARRETE

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Quotas carbone : financement des autorités organisatrices de mobilité
Transport / Logistique - 09/11/2025

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Organisation judiciaire : règles des greffes et Outre-mer
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

DECRET

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Le Bachelor agro en agronomie confère désormais le grade de licence
Education / Formation - 09/11/2025

DECRET

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