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Rémunération des médecins praticiens correspondants en santé au travail : fixation des montants

Travail / RH - 05/11/2025

ARRETE

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Buts de sport : mise à jour des normes et délai de commercialisation

Sport - 04/11/2025

AVIS

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Fixation des prix de vente du Pazopanib (Teva et Zentiva)

Pharmaceutique - 04/11/2025

AVIS

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Fixation des prix pour les spécialités pharmaceutiques DIMETHYL FUMARATE ACCORD

Pharmaceutique - 04/11/2025

AVIS

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Fixation du taux de participation de l'assuré pour le DIMETHYL FUMARATE ACCORD

Pharmaceutique - 04/11/2025

AVIS

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Gendarmerie : évolution statutaire et grilles de solde des officiers

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

DECRET

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Maintien des seuils de franchise de TVA pour micro-entrepreneurs et professions libérales

Fiscalité - 04/11/2025

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Gendarmerie : Abrogation de règles sur les échelons et contingents des officiers

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Agrément de PAZOPANIB pour les collectivités et services publics

Pharmaceutique - 04/11/2025

ARRETE

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les officiers de la gendarmerie nationale

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

DECRET

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