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Gendarmerie : évolution statutaire et grilles de solde des officiers

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

DECRET

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Maintien des seuils de franchise de TVA pour micro-entrepreneurs et professions libérales

Fiscalité - 04/11/2025

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Gendarmerie : Abrogation de règles sur les échelons et contingents des officiers

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Agrément de PAZOPANIB pour les collectivités et services publics

Pharmaceutique - 04/11/2025

ARRETE

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les officiers de la gendarmerie nationale

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

DECRET

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Police Nationale : Modification des règles d'affectation pour le corps de commandement

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

DECRET

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Modification de la composition de la commission du statut particulier SNCF

Transport / Logistique - 04/11/2025

DECRET

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Gendarmerie : Fixation du nombre d'emplois pour chefs d'escadron

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Gendarmerie Nationale : Quota d'emplois pour commandants du corps technique et administratif fixé à 40

Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Remboursement de PAZOPANIB (TEVA/ZENTIVA) pour certains cancers, sans participation de l'assuré

Pharmaceutique - 04/11/2025

ARRETE

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