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Tarification des produits de santé SOLVENTUM (pansements, systèmes de compression) par le CEPS

Santé - 29/10/2025

AVIS

Adour-Garonne : Nouveaux tarifs des redevances eau pour 2026-2030

Environnement - 29/10/2025

Agence de l'eau Rhin-Meuse : actualisation des redevances sur l'eau (2025-2030)

Environnement - 29/10/2025

AVIS

Assurance maladie : fixation des taux de participation de l'assuré pour des spécialités pharmaceutiques

Pharmaceutique - 29/10/2025

AVIS

Fixation des prix de vente de Neupro (UCB) et Rotigotine Arrow (Arrow Génériques)

Pharmaceutique - 29/10/2025

AVIS

Fixation des prix de spécialités pharmaceutiques Novartis et Zentiva

Pharmaceutique - 29/10/2025

AVIS

Décret d'application du règlement européen sur les batteries et déchets de batteries

Environnement - 29/10/2025

DECRET

Fusion-absorption de 3 centres de soins par le CHR de Besançon

Santé - 29/10/2025

DECRET

RATP : modification de l'assiette et des taux des cotisations patronales du régime spécial de retraites

Transport / Logistique - 29/10/2025

DECRET

Remboursement des pompes implantables SYNCHROMED II et III de Medtronic

Santé - 29/10/2025

ARRETE