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Avis d'extension d'accord : violences sexistes et sexuelles dans l'industrie charcutière

Agroalimentaire - 21/10/2025

Publication des prix du médicament NEXPOVIO (sélinexor) par le CEPS

Pharmaceutique - 21/10/2025

AVIS

Avis d'extension d'un accord territorial Métallurgie Rhône sur l'emploi et la formation

Industrie - 21/10/2025

AVIS

Fixation du prix de la spécialité pharmaceutique BECLOMETASONE/FORMOTEROL VIATRIS

Pharmaceutique - 21/10/2025

AVIS

Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Secteur Public / Administration - 21/10/2025

DECRET

Influenza aviaire : risque élevé sur tout le territoire métropolitain

Agroalimentaire - 21/10/2025

Modification des modalités de prise en charge des appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS)

Santé - 21/10/2025

ARRETE

Cinéma : extension accord sur les pratiques contractuelles auteurs-scénaristes et producteurs

Culture / Arts / Patrimoine - 21/10/2025

ARRETE

Remboursement de JEMPERLI (dostarlimab) en sus des prestations d'hospitalisation

Pharmaceutique - 21/10/2025

ARRETE

Abrogation des autorisations d'exploitation de la radio Fugi FM

Technologies et Médias - 21/10/2025

Décision