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Ajout de l'EZETIMIBE/ATORVASTATINE HCS à la liste des médicaments remboursables pour les collectivités
Pharmaceutique - 16/09/2025

ARRETE

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Ajout de GLYCEROPHOSPHATE DE SODIUM KABI et RELISTOR à la liste des médicaments agréés pour les collectivités
Pharmaceutique - 16/09/2025

ARRETE

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Inscription de GLYCEROPHOSPHATE DE SODIUM KABI et RELISTOR sur la liste des médicaments remboursables
Pharmaceutique - 16/09/2025

ARRETE

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Gendarmerie Nationale : Réorganisation des chaînes de notation et fusionnement de la police judiciaire
Secteur Public / Administration - 16/09/2025

ARRETE

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Autorisation radio temporaire pour Neuvy-Sautour Patrimoine
Technologies et Médias - 16/09/2025

Décision

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CNDP : Suivi de la concertation publique pour l'usine de batteries lithium-ion à Bourbourg
Environnement - 16/09/2025

Décision

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Radio Mediavan : autorisation temporaire d'exploitation pour Les Fripons
Technologies et Médias - 16/09/2025

Décision

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AOC Haut-Poitou : Consultation publique sur la modification du cahier des charges
Agroalimentaire - 14/09/2025

AVIS

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Répartition de la taxe sur les infrastructures de transport aux collectivités territoriales
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

Les collectivités territoriales et leurs groupements recevront une part de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance. Les EPCI (Établissem...

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Modification des règles de classement et d'étiquetage des carcasses de veaux et bovins
Agroalimentaire - 14/09/2025

ARRETE

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