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Résultats de la recherche (4368 trouvés)

Composition du jury des examens de capacité professionnelle du transport routier et commissionnaire
Transport / Logistique - 05/09/2025

ARRETE

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Abattement sur l'aide à l'exemplaire pour la presse portée en 2025
Culture / Arts / Patrimoine - 05/09/2025

ARRETE

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Préfets : gestion des amendes délictuelles via les régies de recettes
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Extension des régies de recettes et d'avances pour la Police aux frontières, incluant les aérodromes parisiens
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'IGP « Côtes de Gascogne »
Agroalimentaire - 05/09/2025

ARRETE

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Modalités de remboursement des frais de déplacement à l'Autorité de la concurrence
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

Décision

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AOC Bugey : homologation du cahier des charges
Agroalimentaire - 05/09/2025

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Conditions de production des vins AOC pour la récolte 2024
Agroalimentaire - 05/09/2025

ARRETE

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Fixation du coefficient K pour certains vins AOC de la récolte 2024
Agroalimentaire - 05/09/2025

ARRETE

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Classement du site patrimonial remarquable de Guerlesquin (Finistère)
Culture / Arts / Patrimoine - 05/09/2025

ARRETE

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