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Réouverture du sous-quota de pêche au thon rouge en Méditerranée pour les navires non-OP des Alpes-Maritimes
Agroalimentaire - 22/08/2025

AVIS

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Mayotte : prolongation de la suspension des cotisations sociales pour employeurs et indépendants
Travail / RH - 22/08/2025

DECRET

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Accord France-UIT sur le programme Jeunes experts associés
Secteur Public / Administration - 22/08/2025

DECRET

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PAC 2025 : Écart pour les droits à paiement de base fixé
Agroalimentaire - 22/08/2025

ARRETE

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DUP pour le raccordement électrique de la cimenterie EQIOM à Lumbres par RTE
Energie - 22/08/2025

ARRETE

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Suspension des demandes d'actualisation de périmètre pour l'accompagnement performance énergétique habitat
Energie - 22/08/2025

ARRETE

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Cathéter REACT (Medtronic) : renouvellement d'inscription et conditions d'utilisation
Santé - 22/08/2025

ARRETE

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Délégation de gestion RH aux préfets pour les agents des services déconcentrés de l'État
Secteur Public / Administration - 22/08/2025

ARRETE

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Déconcentration des pouvoirs de gestion RH dans la fonction publique
Secteur Public / Administration - 22/08/2025

DECRET

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Gendarmerie nationale : réorganisation interne et procédures de notation
Secteur Public / Administration - 22/08/2025

ARRETE

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