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Création d'une mention 'activités du char à voile' pour le BPJEPS éducateur sportif
Sport - 03/08/2025

ARRETE

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Création du BPJEPS « activités du rugby à XV » pour éducateurs sportifs
Sport - 03/08/2025

ARRETE

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Approbation du 9e avenant à la concession autoroutière ATMB (A40/A42)
Transport / Logistique - 02/08/2025

DECRET

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CEA : autorisation pour certains agents d'utiliser des dispositifs anti-drones
Sécurité / Cyber - 02/08/2025

ARRETE

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Habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
Education / Formation - 02/08/2025

ARRETE

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Équilibre femmes-hommes dans les conseils d'administration des sociétés commerciales
Général / Transverse - 02/08/2025

DECRET

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Organisation de la DGSE : création d'une direction de la sécurité et protection
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Frais de déplacement du Conseil supérieur de la magistrature : conditions dérogatoires
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Organisation des bases de défense : mise à jour et règles des comités sociaux
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Chasse : nouvelles règles pour les équipements et procédés de destruction d'animaux
Environnement - 02/08/2025

ARRETE

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