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Expérimentation AUTO-NOM (Neuro-Orthopédie Mobile) : prolongation et nouvelles spécifications
Santé - 27/07/2025

ARRETE

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Reconduction d'autorisation pour la radio L'Autre Radio à Laval
Technologies et Médias - 27/07/2025

Décision

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Autorisation temporaire pour Radio 2 B On Air de l'association Médiacoms Centre
Technologies et Médias - 27/07/2025

Décision

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CNSA : Financement des services autonomie à domicile (forfait national)
Santé - 27/07/2025

Décision

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ARCOM : Reconduction de l'autorisation de diffusion pour Radio Espace (97,6 MHz)
Technologies et Médias - 27/07/2025

Décision

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ARCOM : Reconduction de l'autorisation de la radio BPM Vernon pour Média 78
Technologies et Médias - 27/07/2025

Décision

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ARCOM : Reconduction de l'autorisation de la radio Principe Actif Verneuil Breteuil Conches
Technologies et Médias - 27/07/2025

Décision

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Télésurveillance médicale : Forfait technique Medtronic pour défibrillateurs/stimulateurs
Santé - 27/07/2025

ARRETE

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Nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Santé - 27/07/2025

ARRETE

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Prix de cession de la Primaquine (Sanofi) aux établissements de santé
Pharmaceutique - 26/07/2025

AVIS

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