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Extension de prise en charge de l'HYQVIA pour la PIDC en sus des prestations d'hospitalisation
Pharmaceutique - 22/07/2025

ARRETE

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Programme 2025 d'enquêtes statistiques : ajouts pour entreprises et exploitations agricoles
Général / Transverse - 22/07/2025

ARRETE

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LPP : Évolution de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH)
Santé - 21/07/2025

AVIS

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Décret OPC : règles de gouvernance et liquidation des fonds
Services Financiers (Autres) - 21/07/2025

DECRET

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Modification des modalités de gestion du fonds d'aide à l'innovation pour le logement social
Immobilier - 21/07/2025

DECRET

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ARCOM : Modification technique de l'autorisation d'exploitation de la radio Voltage
Technologies et Médias - 21/07/2025

Décision

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RTL2 : modification de l'autorisation d'exploitation radio à Saint-Brieuc
Technologies et Médias - 21/07/2025

Décision

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Modification de l'autorisation d'exploitation de Fun Radio à Saint-Brieuc
Technologies et Médias - 21/07/2025

Décision

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Radio Contact : modification technique de l'autorisation d'exploitation FM à Noyon
Technologies et Médias - 21/07/2025

Décision

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Radio Star : modification des paramètres techniques d'autorisation FM à Nogent-sur-Seine
Technologies et Médias - 21/07/2025

Décision

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