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Calcul des contributions au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion
Services Financiers (Autres) - 18/07/2025

Décision

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Pièces justificatives des dépenses publiques : mise à jour des règles
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Arrêté 2025: Priorité au train et nouvelles règles de frais de déplacement pour les fonctionnaires des ministères éco et finances
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Complément au programme 2025 d'enquêtes statistiques publiques (ménages et CT)
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Extension d'un accord métallurgie en Savoie sur l'emploi et la formation
Industrie - 18/07/2025

ARRETE

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CCN Boissons : Extension avenant personnel encadrement
Agroalimentaire - 18/07/2025

ARRETE

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Karaté : Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents
Sport - 18/07/2025

ARRETE

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Orne : Ajustement des biens immobiliers de l'IFCE et de l'INRAE
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Mise à jour de la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés
Education / Formation - 18/07/2025

ARRETE

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CAP Conducteur Routier de Marchandises : modification des modalités
Education / Formation - 18/07/2025

ARRETE

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