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Service universel postal : nouvelles modalités de désignation du prestataire
Transport / Logistique - 17/07/2025

DECRET

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Extension d'un avenant salarial pour la convention collective du lin
Industrie - 17/07/2025

ARRETE

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Délimitation des domaines nationaux de Meudon et Saint-Cloud
Culture / Arts / Patrimoine - 17/07/2025

DECRET

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Création d'un établissement public pour le commerce et l'industrie en Corse
Général / Transverse - 17/07/2025

LOI

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Procédure pénale : le chef du service de surveillance des véhicules habilité
Transport / Logistique - 17/07/2025

ARRETE

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Ajout de dispositifs médicaux percutanés à la liste des produits remboursables
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Notaires de Rouen : approbation de leur règlement intérieur
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 17/07/2025

ARRETE

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Remboursement du dispositif cardiaque IMPELLA CP avec SMARTASSIST d'ABIOMED
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Abrogation de l'arrêté sur le Centre national de référence pour les groupes sanguins et la transfusion
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant sur l'emploi des personnes handicapées dans les industries alimentaires diverses
Agroalimentaire - 17/07/2025

ARRETE

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