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Nouveaux prix pour médicaments génériques Ranbaxy et Sun Pharma
Pharmaceutique - 08/01/2026

AVIS

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Nouvelles règles de conformité pour les produits de construction
Construction / BTP - 08/01/2026

DECRET

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Transfert de compétences aux communes de Polynésie française
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

LOI

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Nouvelles variétés de tournesol et soja autorisées au catalogue officiel
Agroalimentaire - 08/01/2026

ARRETE

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Nouveau remboursement pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde
Santé - 08/01/2026

ARRETE

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Remboursement des systèmes de stimulation cérébrale profonde Boston Scientific
Santé - 08/01/2026

ARRETE

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Modification des congés annuels pour les personnels d'État en service à l'étranger
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

ARRETE

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Interdictions de circulation pour les poids lourds en 2026
Transport / Logistique - 08/01/2026

ARRETE

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Modification des modalités d'évaluation du bac pro logistique
Education / Formation - 08/01/2026

ARRETE

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Dématérialisation des bulletins de paye pour le personnel du Conservatoire du littoral
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

ARRETE

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