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Extension des régimes de prévoyance pour les industries graphiques
Industrie - 03/01/2026

ARRETE

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Extension de l'avenant formation professionnelle pour les entreprises d'installation thermique et frigorifique
Travail / RH - 03/01/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant sur les frais de santé dans le secteur tertiaire
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 03/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur la reconversion par alternance dans les remontées mécaniques
Sport - 03/01/2026

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la convention collective des agents de direction de la MSA
Travail / RH - 03/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la Mutualité agricole
Travail / RH - 03/01/2026

ARRETE

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Modification des taux de cotisations sociales patronales pour 2026
Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

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Paiement obligatoire avant inscription à l'examen du code de la route
Education / Formation - 01/01/2026

DECRET

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Adoption : plafonnement des autorisations d'absence pour les salariés
Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

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Extension du remboursement du bévacizumab pour le cancer de l'ovaire
Pharmaceutique - 01/01/2026

ARRETE

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