Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Consultation sur l'extension de l'APLD pour les scieries, exploitations forestières et lin
Agroalimentaire - 05/10/2025

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Extension accord INAPORC sur les contributions interprofessionnelles 2026-2028
Agroalimentaire - 02/10/2025

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Fermeture de quotas de pêche (chinchard, sole) pour 2025
Agroalimentaire - 01/10/2025

AVIS

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Homologation du cahier des charges modifié de l'AOP « Lucques du Languedoc »
Agroalimentaire - 01/10/2025

ARRETE

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PAC 2025 : Valeur des droits au paiement et taux de réduction pour la Corse et l'Hexagone
Agroalimentaire - 01/10/2025

ARRETE

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Aides agricoles 2025 : fixation des montants pour les jeunes agriculteurs et l'aide redistributive
Agroalimentaire - 01/10/2025

ARRETE

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Coefficients stabilisateurs des indemnités compensatoires de handicap naturel PAC 2025
Agroalimentaire - 01/10/2025

ARRETE

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Modification des conditions d'accès aux aides bovines de plus de 16 mois
Agroalimentaire - 27/09/2025

ARRETE

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Pomme de terre : extension d'accord CNIPT sur les actions collectives et leur financement
Agroalimentaire - 27/09/2025

ARRETE

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Catalogue officiel des semences : inscription, radiation et prolongation de variétés de céréales à paille
Agroalimentaire - 27/09/2025

ARRETE

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