Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Taux de cotisation pêche 2026 fixé à 0,60% pour les armateurs
Agroalimentaire - 14/01/2026

AVIS

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Quotas de pêche 2026 pour le lieu jaune et la raie mêlée
Agroalimentaire - 14/01/2026

ARRETE

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Nouveau barème des redevances pour les certificats d'obtention végétale
Agroalimentaire - 14/01/2026

ARRETE

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Assouplissement exceptionnel des règles d'assemblage pour les vins AOC Malepère
Agroalimentaire - 14/01/2026

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges de la Raclette de Savoie IGP
Agroalimentaire - 13/01/2026

ARRETE

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Modification des tailles minimales de capture pour la crevette bouquet et le tourteau
Agroalimentaire - 13/01/2026

ARRETE

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Suspension temporaire des règles de parcours pour l'AOP Poulet du Bourbonnais
Agroalimentaire - 13/01/2026

ARRETE

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Nouvelles dates de pêche pour l'anguille en Atlantique
Agroalimentaire - 11/01/2026

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Bourgogne
Agroalimentaire - 10/01/2026

ARRETE

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Ajustement temporaire des règles d'élevage pour la volaille de Bresse face à l'influenza aviaire
Agroalimentaire - 09/01/2026

ARRETE

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