Actualités réglementaires du secteur : Banque

Représentativité employeurs CCN Banque Populaire : BPCE reconnue
Banque - 08/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Lutte contre la fraude bancaire : création d'un fichier national des comptes frauduleux
Banque - 07/11/2025

LOI

Lire la suite
Adaptation des exigences de fonds propres et du cadre de résolution pour les établissements financiers
Banque - 03/10/2025

DECRET

Lire la suite
Crédit : Nouveaux seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2025
Banque - 30/09/2025

Les établissements de crédit et sociétés de financement doivent appliquer les nouveaux seuils de l'usure pour les diverses catégories de crédits consentis à ...

Lire la suite
Banque : Extension de l'accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel
Banque - 26/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Banque : extension de l'accord collectif sur le télétravail
Banque - 26/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Liste et poids des syndicats représentatifs dans les Caisses d'épargne (IDCC 5005)
Banque - 05/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Représentativité syndicale dans la convention collective nationale de la Banque Populaire
Banque - 04/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Caisse des dépôts : adaptation du contrôle interne, résilience numérique et rémunération
Banque - 03/09/2025

DECRET

Lire la suite
Frais bancaires sur succession : définition des cas complexes et plafond de 850€
Banque - 14/08/2025

DECRET

Lire la suite