Actualités réglementaires du secteur : Construction / BTP

Loi urbanisme et logement : le Conseil constitutionnel valide et censure plusieurs dispositions
Construction / BTP - 27/11/2025

Décision

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BTP Guadeloupe : Liste des organisations syndicales représentatives (IDCC 3144)
Construction / BTP - 27/11/2025

ARRETE

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ANAH : renforcement des sanctions contre la fraude aux aides au logement et à la rénovation énergétique
Construction / BTP - 22/11/2025

DECRET

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Extension d'un avenant sur l'activité partielle longue durée pour la menuiserie
Construction / BTP - 21/11/2025

ARRETE

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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : nouvelles règles et solutions équivalentes
Construction / BTP - 20/11/2025

DECRET

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Extension d'un accord salarial BTP Martinique (Ouvriers et ETAM)
Construction / BTP - 13/11/2025

ARRETE

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BTP Guadeloupe : Reconnaissance de la CAPEB comme organisation d'employeurs représentative
Construction / BTP - 08/11/2025

ARRETE

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Sécurité incendie ERP : correction du règlement de sécurité
Construction / BTP - 25/10/2025

ARRETE

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Extension d'un accord BTP IDF (hors 77) sur les œuvres sociales
Construction / BTP - 18/10/2025

AVIS

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Publication des index BTP et de l'indice IM pour août 2025
Construction / BTP - 17/10/2025

AVIS

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