Actualités réglementaires du secteur : Construction / BTP

Nouvelles règles d'accessibilité pour les bâtiments professionnels neufs
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles d'indemnisation intempéries pour le BTP
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Report des obligations d'efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires
Construction / BTP - 27/12/2025

DECRET

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Extension de l'accord interprofessionnel France Bois Forêt 2026-2028
Construction / BTP - 23/12/2025

ARRETE

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Taux de cotisation prévention BTP et contribution travailleurs temporaires pour 2026
Construction / BTP - 21/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles de sécurité incendie pour les installations de gaz dans les ERP
Construction / BTP - 14/12/2025

ARRETE

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Révision du titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Construction / BTP - 11/12/2025

ARRETE

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Liste des syndicats représentatifs BTP Guyane (IDCC 3204)
Construction / BTP - 03/12/2025

ARRETE

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Création du certificat de spécialisation « Façadier itéiste »
Construction / BTP - 28/11/2025

ARRETE

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Urbanisme et logement : simplification des procédures, ENR et participation électronique
Construction / BTP - 27/11/2025

LOI

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