Actualités réglementaires du secteur : Construction / BTP

Nouvelles normes énergétiques pour les constructions tertiaires et industrielles

Construction / BTP - 17/01/2026

Extension d'accords salariaux pour le bâtiment en Nouvelle-Aquitaine

Construction / BTP - 17/01/2026

ARRETE

Concertations préalables pour la route Rodez-A75 dans l'Aveyron

Construction / BTP - 17/01/2026

Décision

Extension de l'accord sur l'activité partielle longue durée dans les carrières et matériaux

Construction / BTP - 17/01/2026

ARRETE

Prolongation et modification des primes Coup de pouce rénovation énergétique

Construction / BTP - 16/01/2026

ARRETE

Extension d'un accord collectif BTP Guadeloupe

Construction / BTP - 09/01/2026

AVIS

Nouvelles règles de conformité pour les produits de construction

Construction / BTP - 08/01/2026

DECRET

Évaluation environnementale : silence de l'administration vaut désormais rejet pour les projets soumis

Construction / BTP - 30/12/2025

DECRET

Augmentation des vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément en construction

Construction / BTP - 30/12/2025

ARRETE

Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026

Construction / BTP - 30/12/2025

ARRETE