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Secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Actualités réglementaires du secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Report de crédits budgétaires du ministère de la Culture pour 2026
Culture / Arts / Patrimoine - 04/02/2026
ARRETE
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Réforme des diplômes professionnels de musique en France
Culture / Arts / Patrimoine - 30/01/2026
ARRETE
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Nouveau formulaire pour l'export temporaire de biens archéologiques
Culture / Arts / Patrimoine - 30/01/2026
ARRETE
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Extension du contrat ADAGP pour l'utilisation d'œuvres visuelles dans la recherche et l'enseignement
Culture / Arts / Patrimoine - 29/01/2026
ARRETE
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Réforme des diplômes nationaux dans les établissements publics d'enseignement artistique
Culture / Arts / Patrimoine - 29/01/2026
ARRETE
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Réorganisation de la direction de la communication et du mécénat des Archives nationales
Culture / Arts / Patrimoine - 20/01/2026
ARRETE
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Modification du périmètre du site patrimonial d'Auxerre
Culture / Arts / Patrimoine - 17/01/2026
ARRETE
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Extension des nouveaux salaires minima dans la production cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 17/01/2026
ARRETE
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Modification des règles d'élection au conseil d'administration du musée d'Orsay
Culture / Arts / Patrimoine - 16/01/2026
ARRETE
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Accessibilité cinéma : information obligatoire sur les séances adaptées
Culture / Arts / Patrimoine - 07/01/2026
ARRETE
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