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Secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Actualités réglementaires du secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Désignation des matériels de guerre et assimilés relevant du code du patrimoine
Culture / Arts / Patrimoine - 04/12/2025
ARRETE
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Classement du site patrimonial remarquable d'Abbeville
Culture / Arts / Patrimoine - 04/12/2025
ARRETE
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INA : Prorogation d'accréditation pour les diplômes Master en audiovisuel
Culture / Arts / Patrimoine - 03/12/2025
ARRETE
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Mission parlementaire sur la sécurité des musées et monuments historiques
Culture / Arts / Patrimoine - 02/12/2025
DECRET
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Représentativité des employeurs dans la convention collective de la production cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 29/11/2025
ARRETE
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Extension envisagée d'un avenant sur les cotisations pour le secteur culturel
Culture / Arts / Patrimoine - 14/11/2025
AVIS
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Classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège)
Culture / Arts / Patrimoine - 08/11/2025
ARRETE
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Classement du site patrimonial remarquable de Marly-le-Roi
Culture / Arts / Patrimoine - 08/11/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la convention collective de l'exploitation cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 30/10/2025
ARRETE
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Extension d'accord sur le financement social des entreprises artistiques et culturelles
Culture / Arts / Patrimoine - 29/10/2025
AVIS
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