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Secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Actualités réglementaires du secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Cinéma : extension accord sur les pratiques contractuelles auteurs-scénaristes et producteurs
Culture / Arts / Patrimoine - 21/10/2025
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CMN : Modification de la composition des comités d'acquisition de biens culturels
Culture / Arts / Patrimoine - 18/10/2025
ARRETE
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Ministère de la Culture : Taux de promotion 2026 pour l'avancement de grade des agents C et B
Culture / Arts / Patrimoine - 10/10/2025
ARRETE
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Archéologie préventive Oise : extension d'habilitation pour les Hauts-de-France
Culture / Arts / Patrimoine - 10/10/2025
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Modification de l'habilitation du Syndicat Seine et Yvelines Archéologie pour l'archéologie préventive en Ile-de-France
Culture / Arts / Patrimoine - 10/10/2025
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Rémunération du prêt en bibliothèque : fixation des montants et usagers pour 2025
Culture / Arts / Patrimoine - 09/10/2025
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Attribution du label SMAC à l'association Arts Scéniques Rocks pour les 4Ecluses à Dunkerque
Culture / Arts / Patrimoine - 26/09/2025
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Insaisissabilité de biens culturels allemands prêtés pour l'exposition « BYBLOS » à Paris
Culture / Arts / Patrimoine - 23/09/2025
ARRETE
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Insaisissabilité temporaire de l'œuvre 'Fugue en rouge' de Paul Klee pour une exposition en France
Culture / Arts / Patrimoine - 19/09/2025
ARRETE
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Extension de l'accord sur la protection sociale complémentaire pour les entreprises artistiques et culturelles
Culture / Arts / Patrimoine - 19/09/2025
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