Actualités réglementaires du secteur : Santé

Approbation du transfert de siège social de l'Association des Sclérodermiques de France
Santé - 05/09/2025

ARRETE

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EHPAD et PUV : assouplissement des règles d'accueil de jour
Santé - 03/09/2025

DECRET

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Retrait de stents BIOFREEDOM de la liste des produits remboursables
Santé - 03/09/2025

ARRETE

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Retrait d'une bioprothèse valvulaire spécifique de la liste des produits remboursables (LPP)
Santé - 03/09/2025

ARRETE

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Avenant 21 : nouvelles règles pour les orthophonistes et l'Assurance maladie
Santé - 02/09/2025

AVIS

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Thérapie génique AADC enfants : liste des établissements de santé autorisés
Santé - 31/08/2025

ARRETE

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ANSM: Modification des normes pour les produits sanguins labiles
Santé - 31/08/2025

Décision

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Fixation des dotations régionales pour les frais de fonctionnement des services de protection des majeurs
Santé - 31/08/2025

ARRETE

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EVC Santé : Augmentation des places pour les praticiens à diplôme hors UE
Santé - 30/08/2025

ARRETE

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Rémunération des maîtres de stage pour docteurs juniors en médecine générale
Santé - 28/08/2025

ARRETE

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